Lorsque vous contractez un prêt immobilier pour acquérir un bien immobilier, la banque vous demande généralement de souscrire à une assurance emprunteur. Cette assurance est obligatoire pour protéger la banque et l’emprunteur contre les risques de non-remboursement du crédit.
Certaines personnes décident de ne pas souscrire à cette garantie, s’exposant ainsi à des risques considérables. Dans cet article, nous aborderons les principales raisons pour lesquelles il est crucial de souscrire à une assurance prêt immobilier obligatoire et les conséquences de ne pas souscrire un prêt immobilier sans assurance obligatoire.
L’importance de l’assurance emprunteur pour les banques et les emprunteurs
L’assurance emprunteur est essentielle pour les banques, car elle garantit le remboursement du crédit en cas de défaillance de l’emprunteur. Elle protège également l’emprunteur en couvrant les risques :
- de décès,
- d’incapacité de travail,
- d’invalidité,
- et parfois même de chômage.
Généralement, les garanties offertes par l’assurance emprunteur comprennent :
- La garantie décès : elle intervient en cas de décès de l’emprunteur avant la fin du remboursement du crédit. L’assureur prend alors en charge le solde restant dû à la banque.
- La garantie incapacité de travail : si l’emprunteur est temporairement dans l’incapacité de travailler suite à un accident ou une maladie, l’assureur prend en charge tout ou partie des mensualités.
- La garantie invalidité : elle intervient si l’emprunteur devient invalide à un certain taux. Dans ce cas, l’assureur se charge de rembourser le prêt, en fonction de la prise en charge prévue au contrat.
- La garantie perte d’emploi : cette garantie optionnelle permet à l’emprunteur de bénéficier d’une prise en charge des mensualités en cas de chômage involontaire.
La souscription à l’assurance emprunteur est un processus qui implique la complétion d’un questionnaire de santé. Ce questionnaire détermine les conditions de l’assurance obligatoire adaptée, notamment en cas de risque aggravé de santé. Si le risque est jugé trop élevé, l’assureur peut refuser de garantir l’emprunteur ou appliquer des exclusions ou des surprimes.
Toutefois, grâce à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), les personnes présentant un risque aggravé de santé ont la possibilité de bénéficier d’une assurance emprunteur dans des conditions plus favorables.
Les conséquences de la non-souscription à une assurance prêt immobilier obligatoire
Ne pas souscrire à une assurance emprunteur peut avoir de lourdes conséquences pour l’emprunteur et sa famille. Voici les principaux risques encourus :
Refus du prêt immobilier par la banque
L’une des premières conséquences de la non-souscription à une assurance emprunteur est le refus du prêt immobilier par la banque. En effet, les banques exigent généralement cette garantie pour accorder un crédit immobilier, car elle limite leur risque en cas de défaillance de l’emprunteur. Si vous ne présentez pas de garanties suffisantes, la banque peut refuser de vous accorder le prêt.
Risque de saisie du bien immobilier
En cas de non-remboursement du crédit, la banque peut engager une procédure de saisie du bien immobilier. Si vous n’avez pas souscrit à une assurance emprunteur et que vous êtes dans l’incapacité de rembourser votre prêt, la banque peut saisir votre résidence principale et la vendre aux enchères pour récupérer les sommes dues. Vous perdrez alors votre bien immobilier et devrez quitter votre domicile.
Difficultés financières pour l’emprunteur et sa famille
Ne pas souscrire à une assurance emprunteur peut entraîner des difficultés financières pour l’emprunteur et sa famille. En effet, en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, l’emprunteur ne bénéficiera d’aucune prise en charge par l’assureur. Les proches de l’emprunteur devront alors assumer seuls le remboursement du crédit, ce qui peut engendrer d’importantes difficultés financières.
Les solutions pour souscrire à une assurance emprunteur
Heureusement, il existe plusieurs solutions pour souscrire à une assurance emprunteur, même en cas de risque aggravé de santé.
La délégation d’assurance
La délégation d’assurance est une option qui vous permet de choisir un autre assureur que celui proposé par votre banque. Cette solution est intéressante si vous trouvez un assureur offrant de meilleures garanties ou des tarifs plus avantageux.
La loi Hamon vous permet de changer d’assurance emprunteur dans les 12 premiers mois suivant la signature du contrat de prêt, tandis que l’amendement Bourquin vous autorise à changer d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat.
Faire appel à un courtier en assurance
Un courtier en assurance peut vous aider à trouver la meilleure assurance emprunteur en fonction de votre profil et de vos besoins. Les courtiers sont en contact avec plusieurs assureurs et sont donc en mesure de comparer les offres et de négocier les meilleurs tarifs pour vous.
Prendre en compte la convention AERAS
Si vous présentez un risque aggravé de santé, n’oubliez pas de consulter la convention AERAS. Celle-ci vise à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle prévoit un examen médical approfondi et une étude personnalisée de votre dossier afin de vous proposer des garanties adaptées.
Conclusion
En résumé, ne pas souscrire à une assurance prêt immobilier obligatoire peut avoir des conséquences graves pour l’emprunteur et sa famille. Il est donc essentiel de bien choisir son assurance emprunteur et de prendre en compte les garanties offertes, les tarifs, ainsi que les conditions de souscription, notamment en cas de risque aggravé de santé.
N’hésitez pas à recourir à la délégation d’assurance, à faire appel à un courtier en assurance ou à consulter la convention AERAS pour trouver l’assurance emprunteur la plus adaptée à votre situation.
