Il existe des dispositions légales permettant de protéger toute personne mentalement ou physiquement inapte à s’occuper d’elle-même ou de ses biens. Au nombre de ces dispositions, il y a la protection de justice, la curatelle (simple ou renforcée) et la tutelle. Ces deux dernières mesures pouvant être assez contraignantes conduisent souvent à des désaccords. Il arrive donc que l’une ou l’autre des parties fasse appelle à un avocat spécialisé en tutelle curatelle. Dans cet article, nous vous en disons plus sur ce en quoi consiste son rôle.
Les situations nécessitant l’intervention de l’avocat spécialisé
Les situations qui peuvent nécessiter l’intervention d’un avocat sous curatelle tutelle peuvent être de différentes sortes. Les voici énoncés plus bas :
- la personne à mettre sous protection possède un patrimoine considérable. Il faut donc veiller au grain afin qu’il n’y ait pas d’abus,
- la mise en place du dispositif judiciaire de protection (curatelle ou tutelle) ou son application au quotidien est source de litige,
- la personne à mettre sous protection est contre la disposition prise et la juge injustifiée ou exagérée,
- vous ne savez absolument pas comment la curatelle ou la tutelle fonctionne et avez besoin de renseignements sur les diverses mesures de protection.
Avoir recours à un avocat spécialisé en tutelle curatelle dans l’un de ces cas est fortement recommandé.
Le rôle de l’avocat spécialisé aux côtés du requérant
Qu’il s’agisse de la curatelle ou de la tutelle, la requête est dans la majorité des cas, faite par un proche ou un membre de la famille. L’avocat spécialisé joue alors deux rôles.
Le rôle de conseiller et d’accompagnateur
Ce type de procédure prend du temps et nécessite que certaines démarches soient menées pour pouvoir aboutir. Le rôle de l’avocat spécialisé sera alors de répondre à toutes vos préoccupations, de vous conseiller et de vous aiguiller sur la marche à suivre. Cela s’avère d’autant plus nécessaire si vous n’êtes pas un habitué des actions juridiques.
Le rôle de défenseur
Devant le juge, l’avocat spécialisé endosse son rôle de défenseur pour défendre votre demande. Il n’est en effet pas rare que la mesure requise ne fasse pas plaisir à la personne à mettre sous protection. Il revient donc à l’avocat de trouver des arguments convaincants pouvant justifier de la légitimité d’une telle action.
Le rôle de l’avocat spécialisé aux côtés de la personne à protéger
La curatelle ou la tutelle impliquent une entière dépendance de la personne sous protection. On peut donc comprendre assez facilement pourquoi certaines personnes sont contre ce type de mesure. L’avocat spécialisé a dans ce cas pour rôle d’empêcher que la curatelle ou la tutelle soit décidée. Ou si nécessaire, il devra trouver un compromis, une solution permettant à son client d’être moins dépendant.
Ainsi, si vous n’êtes pas d’accord avec la mesure de curatelle ou de tutelle, l’avocat spécialisé vous indiquera les diverses options auxquelles vous pouvez recourir. Si la tutelle est non fondée, disproportionnée ou arbitraire, cela sera d’autant plus facile. En plus de défendre les droits de son client, l’avocat lui apportera aussi des conseils avisés.
Malgré toutes les mesures auxquelles vous tentez de vous opposer, si la décision est prise par le juge, vous pouvez faire appel de cette décision. Là encore, l’avocat spécialisé est votre allié, car il est indispensable pour la contestation en appel de la décision du juge. Il sera donc à vos côtés tout au long du processus d’appel devant le TGI (tribunal de grande instance).
